• Je n’ai pas déclaré mes travaux

  Déclarer des travaux est une démarche administrative obligatoire. Dans le cadre de travaux non déclarés, vous vous exposez à des pénalités financières et juridiques et même à la démolition complète de votre projet. Sachez qu’un projet non déclaré peut être dénoncé par vos voisins et que les autorités utilisent des photos aériennes, des drones et même Google Maps, pour repérer les travaux illégaux. youtube Ne pas déclarer ses traPeu de lectures

• Je souhaite régulariser mes travaux

  Vous pouvez régulariser vos travaux, afin d’éviter les risques en cas de travaux non déclarés. En effet, régulariser des travaux qui ont été réalisés sans déclaration préalable ou permis de construire est possible. Mais cela ne pourra se faire qu’à condition que les travaux soient conformes à la réglementation de votre commune. Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre article de blog : «  TravauxPeu de lectures

• Le certificat d’urbanisme

  Contrairement à la déclaration préalable ou au permis de construire, le certificat d’urbanisme - CU n’est pas une autorisation d’urbanisme. C’est , que vous pouvez demander si vous souhaitez plus de renseignements pour votre projet. C’est une étape qui n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. Il existe 2 types de certificats d’urbanisme : Le CUa, certificat d’information Le CUb, certificat opérationnel Le premier vous renseigne sPeu de lectures

• La déclaration préalable de travaux

  La déclaration préalable de travaux – DP est une démarche administrative obligatoire, selon l’ampleur, la localisation et les spécificités de votre projet. Si votre projet est concerné par la DP (utilisez le simulateur de déclaration de travaux pour le savoir !), vous devrez et le transmettre à la mairie. Ce dossier de DP sera constitué de plusieurs documents, comme le formulaire CERFA coPeu de lectures

• Le permis de construire

  Le permis de construire – PC est une démarche administrative obligatoire, selon les particularités de vos travaux et notamment l’ampleur de votre projet. Pour savoir facilement quel type d’autorisation s’applique à votre projet, et si vous êtes concerné par le permis de construire, le simulateur Urbassist vous donne la réponse en quelques clics. Pour en savoir plus sur le permis de construire, et notamment quels types de travaux sont concernés parPeu de lectures

• Comment transmettre mon dossier en mairie ?

  Une fois votre dossier complet, il vous faut le transmettre en mairie, et plus particulièrement au service urbanisme de votre commune. C’est une fois le dossier transmis qu’il pourra être instruit afin de vous accorder ou non votre autorisation. Vous pouvez le transmettre par voie dématérialisée, par courrier ou directement en le déposant en mairie. Par voie dématérialisée : Depuis le 1er janvier 2022, les mairies sont tenues d’accepter le dépôt du dossier par voie dématérialisée. C’Peu de lectures

• Quels sont les délais d’instruction ?

  Le délai d’instruction du CUa (information) est de 1 mois. Le délai d’instruction du CUb (opérationnel) est de 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois. Le délai d’instruction d’un permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes est de 2 mois. Attention, ces délais d’instructions sont des délais de « droit commun ». Il existe des délais particuliers. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre blog : «  Délai d’instruction des aPeu de lectures

• La demande de pièces complémentaires

  Recevoir une demande de pièces complémentaires est possible. Cela signifie que l’instructeur chargé d’examiner votre dossier a besoin de plus d‘informations pour juger votre projet. Cela ne veut pas dire que votre projet a été refusé ! Mais que la procédure est « en attente ». En effet, le délai d’instruction est interrompu jusqu’à ce que vous répondiez aux demandes de l’instructeur. A partir de ce moment-là, vous avez 3 mois pour rassembler les pièces manquantes ou ajuster les pièces insuffPeu de lectures

• J’ai reçu mon autorisation d’urbanisme. Et maintenant ?

  Félicitations ! Dès la notification favorable ou dès la date d’acquisition du permis tacite ou de la non-opposition à déclaration préalable, vous devrez afficher sur le terrain . Les renseignements doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public durant le chantier. Avant de commencer les travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier (CERFA n°13407) en 3 exemplaires au Maire de votre commune. PourPeu de lectures