Articles sur : La demande de travaux

J’ai reçu mon autorisation d’urbanisme. Et maintenant ?

Félicitations ! Dès la notification favorable ou dès la date d’acquisition du permis tacite ou de la non-opposition à déclaration préalable, vous devrez afficher sur le terrain un panneau d’information. Les renseignements doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public durant le chantier.

Avant de commencer les travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier (CERFA n°13407) en 3 exemplaires au Maire de votre commune.

Pour en savoir plus, consultez notre blog et plus particulièrement l’article : « Affichage de l’autorisation d’urbanisme : pourquoi et comment le faire ? »

Mis à jour le : 18/01/2022