La demande de pièces complémentaires
Recevoir une demande de pièces complémentaires est possible. Cela signifie que l’instructeur chargé d’examiner votre dossier a besoin de plus d‘informations pour juger votre projet.
Cela ne veut pas dire que votre projet a été refusé ! Mais que la procédure est « en attente ». En effet, le délai d’instruction est interrompu jusqu’à ce que vous répondiez aux demandes de l’instructeur.
A partir de ce moment-là, vous avez 3 mois pour rassembler les pièces manquantes ou ajuster les pièces insuffisantes.
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article de blog : « Demande de pièces complémentaires : les bonnes questions à se poser. »
Cela ne veut pas dire que votre projet a été refusé ! Mais que la procédure est « en attente ». En effet, le délai d’instruction est interrompu jusqu’à ce que vous répondiez aux demandes de l’instructeur.
A partir de ce moment-là, vous avez 3 mois pour rassembler les pièces manquantes ou ajuster les pièces insuffisantes.
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article de blog : « Demande de pièces complémentaires : les bonnes questions à se poser. »
Mis à jour le : 18/01/2022