Articles sur : La demande de travaux

Quels sont les délais d’instruction ?

Le délai d’instruction du CUa (information) est de 1 mois.
Le délai d’instruction du CUb (opérationnel) est de 2 mois.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois.
Le délai d’instruction d’un permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes est de 2 mois.

Attention, ces délais d’instructions sont des délais de « droit commun ». Il existe des délais particuliers. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre blog : « Délai d’instruction des autorisations d’urbanisme. »

Mis à jour le : 18/01/2022