Le certificat d’urbanisme

Contrairement à la déclaration préalable ou au permis de construire, le certificat d’urbanisme - CU n’est pas une autorisation d’urbanisme. C’est un document d’information, que vous pouvez demander si vous souhaitez plus de renseignements pour votre projet. C’est une étape qui n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :

Le CUa, certificat d’information
Le CUb, certificat opérationnel

Le premier vous renseigne sur :
Les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle.
Les taxes et diverses participations auxquels vous serez soumis.
Les limitations administratives au droit de propriété (ex : les servitudes d’utilité publique).
La localisation de votre bien et ce que cela engendre. Si vous vous trouvez dans une zone soumise au droit de préemption ou dans un ancien site industriel répertorié.

Le second document, outre tous ces renseignements, vous indiquera également si votre projet est réalisable ou non. Un vrai gain de temps dans tout le processus de demande de travaux !

Pour faire une demande de certificat d’urbanisme, il vous faut réaliser un dossier et le déposer en mairie. Vous pouvez réaliser votre dossier de CU en ligne, avec plans, sur Urbassist. Le dossier ne vous coûtera que 19€ (consultez nos tarifs).

Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme, consultez nos articles de blog :
Le certificat d’urbanisme : avant vos travaux, informez-vous !
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme d’information

Mis à jour le : 05/09/2023