Je souhaite régulariser mes travaux

Vous pouvez régulariser vos travaux, afin d’éviter les risques en cas de travaux non déclarés. En effet, régulariser des travaux qui ont été réalisés sans déclaration préalable ou permis de construire est possible. Mais cela ne pourra se faire qu’à condition que les travaux soient conformes à la réglementation de votre commune.

Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre article de blog : « Travaux non déclarés, prescription et régularisation. »

Mis à jour le : 18/01/2022