Rédiger votre dossier

• Quelles informations préparer avant de commencer ?

  Au moment où vous allez réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire sur Urbassist, vous aurez besoin de certaines informations sur : Le déclarant : l’identité du déclarant (nom, prénom, date de naissance, coordonnées…) La parcelle sur laquelle sera réalisé le projet : l’adresse exacte. Les détails du projet : les dimensions, matériaux, couleurs… Le bâtiment déjà existant sur la parcelle : sa superficie et sa hauteur notammentPeu de lectures

• Quels projets (travaux) Urbassist permet de déclarer ?

  Aujourd’hui, vous pouvez réaliser les dossiers de déclaration pour de nombreux travaux sur Urbassist, comme principalement : Les piscines, Les abris de jardins, Les clôtures, Les carports, Les panneaux photovoltaïques, Les fenêtres de toit, Les terrasses... Ce n’est pas tout ! Vous pouvez réaliser d’autres projets : une fois sur le simulateur de déclaration de travaux, il vous suffit de cliquer sur la vignette 🔎 Autre et de décriQuelques lectures

• Que contient un dossier de déclaration de travaux fait avec Urbassist ?

  Un dossier de déclaration de travaux (DP ou PC) conçu avec Urbassist regroupe toutes les formalités et tous les plans demandés par les services instructeurs : Fomulaire Cerfa pré-rempli Plan de situation : CU1, DP1, PCMI1 Plan de masse : CU3, DP2, PCMI2 Plan de coupe : DP3, PCMI3 Notice complémentaire : CU2, PCMI4 Documents graphiques : DP 6-7-8, PCMI 6-7-8 PouPeu de lectures

• Comment sont réalisés les dossiers de déclaration de travaux ?

  Avant de commencer, sachez que le type d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire) est défini automatiquement grâce au simulateur de déclaration de travaux en ligne. Voici les grandes étapes pour réaliser un dossier de déclaration de travaux sur Urbassist : Vous commencez le processus. Plusieurs questions vous sont posées. color 2bb6Peu de lectures

• Je ne trouve pas mon projet dans la liste

  Une fois sur le simulateur de déclaration de travaux, cliquez sur la vignette 🔎 Autre. Décrivez votre projet (par exemple : abri de piscine, serre potagère…). Si vous ne trouvez pas votre projet dans cette liste, contactez-nous.Populaire

• Le dossier sera-t-il conforme aux exigences des instructeurs ?

  Le dossier que vous allez obtenir, avec plans en ligne, sera conforme aux exigences du Code de l’urbanisme. Cependant, au 1er janvier 2021, 34 965 communes composaient la France. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas encore prédire les demandes particulières de tous ces services instructeurs. Mais sachez qu’une fois que vous avez procédé au paiement sur Urbassist, vous pourrez modifier votre dossier à volonté, directementPeu de lectures

• J’ai réalisé mon dossier. Et maintenant, que dois-je faire  ?

  Et maintenant, que dois-je faire  ? Une fois votre dossier réalisé et téléchargé, il vous faut le transmettre au service urbanisme de votre commune, afin qu’elle puisse l’instruire et décider de vous accorder ou non votre autorisation. Je m’assure de la bonne conception de mon dossier et le modifie si besoin depuis mon espace personnel. Besoin d'aide ? Utilisez le chat en ligne ou souscrivez à notre service Urbassistant. Je vérifie sur le bordereau du formulaire CERFA si d’autresPeu de lectures

• Suis-je certain d’obtenir mon autorisation d’urbanisme ?

  Il se peut que votre dossier soit soumis à une demande de pièces complémentaires et par la suite, refusé. En effet, outre la qualité du dossier, d’autres éléments sont à prendre en considération dans votre démarche, comme : Les règles d’urbanisme de votre commune. Votre projet respecte-il toutes les règles éditées dans le(s) document(s) qui vous concerne (PLU, PSMV, carte communale, RNU…) ? Les droits des tiers. Votre projet est-il en accord avec les droits des tiers, comme les liPeu de lectures