Le dossier sera-t-il conforme aux exigences des instructeurs ?
Le dossier que vous allez obtenir, avec plans en ligne, sera conforme aux exigences du Code de l’urbanisme.
Cependant, au 1er janvier 2021, 34 965 communes composaient la France. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas encore prédire les demandes particulières de tous ces services instructeurs. Mais sachez qu’une fois que vous avez procédé au paiement sur Urbassist, vous pourrez modifier votre dossier à volonté, directement depuis votre espace personnel, afin de l’adapter à toute demande particulière !
Cependant, au 1er janvier 2021, 34 965 communes composaient la France. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas encore prédire les demandes particulières de tous ces services instructeurs. Mais sachez qu’une fois que vous avez procédé au paiement sur Urbassist, vous pourrez modifier votre dossier à volonté, directement depuis votre espace personnel, afin de l’adapter à toute demande particulière !
Mis à jour le : 18/01/2022