Suis-je certain d’obtenir mon autorisation d’urbanisme ?
Il se peut que votre dossier soit soumis à une demande de pièces complémentaires et par la suite, refusé. En effet, outre la qualité du dossier, d’autres éléments sont à prendre en considération dans votre démarche, comme :
Les règles d’urbanisme de votre commune. Votre projet respecte-il toutes les règles éditées dans le(s) document(s) qui vous concerne (PLU, PSMV, carte communale, RNU…) ?
Les droits des tiers. Votre projet est-il en accord avec les droits des tiers, comme les limites de propriété, les vues droites sur vos voisins… ?
C’est pour assurer le respect de toutes ces règles que votre dossier doit être analysé. Et par conséquent, si certaines règles ne sont pas respectées, l’instructeur refusera votre demande de déclaration de travaux.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, avant de réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire en ligne sur Urbassist, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme.
Grâce à ce document, la commune devra vous fournir toutes les informations qui concernent votre parcelle et les règles d’urbanisme, les taxes, les limitations administratives… Bref, c’est le document idéal si vous ne souhaitez pas lire les centaines de pages du PLU ou des documents d’urbanisme qui concernent votre commune !
Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme, consultez nos articles de blog :
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme d’information
Les règles d’urbanisme de votre commune. Votre projet respecte-il toutes les règles éditées dans le(s) document(s) qui vous concerne (PLU, PSMV, carte communale, RNU…) ?
Les droits des tiers. Votre projet est-il en accord avec les droits des tiers, comme les limites de propriété, les vues droites sur vos voisins… ?
C’est pour assurer le respect de toutes ces règles que votre dossier doit être analysé. Et par conséquent, si certaines règles ne sont pas respectées, l’instructeur refusera votre demande de déclaration de travaux.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, avant de réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire en ligne sur Urbassist, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme.
Grâce à ce document, la commune devra vous fournir toutes les informations qui concernent votre parcelle et les règles d’urbanisme, les taxes, les limitations administratives… Bref, c’est le document idéal si vous ne souhaitez pas lire les centaines de pages du PLU ou des documents d’urbanisme qui concernent votre commune !
Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme, consultez nos articles de blog :
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme d’information
Mis à jour le : 18/01/2022