Que contient un dossier de déclaration de travaux fait avec Urbassist ?

Un dossier de déclaration de travaux (DP ou PC) conçu avec Urbassist regroupe toutes les formalités et tous les plans demandés par les services instructeurs :

Fomulaire Cerfa pré-rempli
Plan de situation : CU1, DP1, PCMI1
Plan de masse : CU3, DP2, PCMI2
Plan de coupe : DP3, PCMI3
Notice complémentaire : CU2, PCMI4
Documents graphiques : DP 6-7-8, PCMI 6-7-8




Pour voir un dossier complet : « A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ? »

Mis à jour le : 08/12/2022