Que contient un dossier de déclaration de travaux fait avec Urbassist ?

Un dossier de déclaration de travaux (DP ou PC) conçu avec Urbassist regroupe toutes les formalités et tous les plans demandés par les services instructeurs :

• Fomulaire Cerfa pré-rempli
• Plan de situation : CU1, DP1, PCMI1
• Plan de masse : CU3, DP2, PCMI2
• Plan de coupe : DP3, PCMI3
• Notice complémentaire : CU2, PCMI4
• Documents graphiques : DP 6-7-8, PCMI 6-7-8

Pour voir un dossier complet : « A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ? »

Mis à jour le : 08/12/2022