Articles sur : Le dossier sur Urbassist

J’ai réalisé mon dossier. Et maintenant, que dois-je faire  ?

Et maintenant, que dois-je faire  ?



Une fois votre dossier réalisé et téléchargé, il vous faut le transmettre au service urbanisme de votre commune, afin qu’elle puisse l’instruire et décider de vous accorder ou non votre autorisation.

Je m’assure de la bonne conception de mon dossier et le modifie si besoin depuis mon espace personnel. Besoin d'aide ? Utilisez le chat en ligne ou souscrivez à notre service Urbassistant.
Je vérifie sur le bordereau du formulaire CERFA si d’autres pièces sont à joindre. Urbassist fournit uniquement les pièces obligatoires, mais selon les spécificités de votre projet, d’autres pièces peuvent être demandées.
Je dépose mon dossier en mairie.

Comment déposer mon dossier en mairie  ?



Trois solutions s'offrent à vous pour déposer votre dossier en mairie

J’imprime et je dépose mon dossier en mains propres

Vous avez la possibilité de vous rendre directement au guichet du service urbanisme de votre mairie pour y déposer votre dossier.

J’envoie mon dossier par courrier postal recommandé

Vous devez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Je dépose mon dossier par voie électronique

Pensez à vous renseigner au préalable sur le moyen mis en place dans votre commune.

Peu importe le moyen de dépôt pour lequel vous optez, vous allez recevoir un récépissé de dépôt contenant les infos nécessaires au suivi de la demande

Depuis le 1er janvier 2022, les mairies sont tenues d’accepter le dépôt du dossier par voie dématérialisée. C’est-à-dire que vous pouvez envoyer votre dossier par email ou bien le transmettre via un service dédié en ligne (guichet). Cela dépendra du système mis en place sur votre commune. Pensez à contacter votre mairie pour vous renseigner !

Par principe, le Code de l’urbanisme n’impose le recueil d’aucune signature sur le formulaire CERFA. Vous pouvez donc transmettre votre dossier, sans le signer préalablement.


Informations diverses



Dans un délai de 1 mois après le dépôt de votre dossier, le service Instruction peut vous faire un retour vous informant de pièces insuffisantes ou manquantes ; d’une majoration du délai d’instruction ou d’une impossibilité de se prévaloir d’un accord tacite à la fin de ce délai d'instruction. Dans le cas d’une demande de pièces complémentaires, il vous faudra alors compléter ou ajuster votre dossier depuis votre espace Urbassist ou en souscrivant à notre service Urbassistant avec lequel nous vous accompagnons dans ces démarches.

C’est une fois le dossier complet réceptionné que commence le délai d’instruction. Les délais de droit commun sont de 1 mois pour une déclaration préalable de travaux et 2 mois pour un permis de construire qui concerne une maison individuelle ou ses annexes. Selon le type d’autorisation et selon les caractéristiques du projet, les délais peuvent varier.



Ensuite, vous recevez :



✅ Vous recevez un avis favorable
Félicitations ! Vous allez pouvoir commencer votre chantier. N’hésitez pas à nous faire savoir que votre déclaration a été acceptée !

❌ Un avis express défavorable
Il est possible que votre projet ne respecte pas certaines prérogatives par exemple de votre Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez
recommencer une déclaration et procéder à des ajustements, déposer un recours (gracieux ou contentieux) ou encore renoncer à votre
projet.

⏳Vous ne recevez aucune réponse
Nous vous conseillons de contacter votre mairie afin d'obtenir une attestation d'avis favorable qui servirait de preuve en cas de quelconque litige, ou un retour s'il s'agit d'un éventuel refus.

Pour plus d’informations détaillées, n’hésitez pas à consulter notre blog https://blog.urbassist.fr

Mis à jour le : 08/12/2022