• Pourquoi Urbassist me demande des informations personnelles ?

  Toutes les informations demandées servent à remplir votre formulaire CERFA. Pour les services d’urbanisme, ces informations sont et . La collecte et le traitement informatique des données nominatives par la Société a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL sous le numéro n° 2064665 pour les finalités suivantes : NS48 – Fichier prospection client.Peu de lectures

• Comment payer ?

  Une fois toutes les étapes complétées, vous serez automatiquement redirigé vers un système de paiement entièrement .Peu de lectures

• Quels moyens de paiement puis-je utiliser ?

  Pour obtenir votre dossier de déclaration de travaux sur Urbassist, vous pouvez régler par (Visa ou Master Card) ou par  (système de paiement électronique sécurisé).Peu de lectures

• Mon paiement a été refusé

  Plusieurs raisons peuvent expliquer un refus de paiement : Votre carte a expiré, est neuve ou a été annulée (mise en opposition par exemple). Le compte bancaire que vous souhaitez débiter présente un solde insuffisant pour effectuer le paiement ou le plafond de dépense quotidien ou hebdomadaire de votre carte a été atteint ou dépassé. Si aucune de ces raisons ne vous semble justifier le refus de paiement sur notre plateforme, n’hésitez pas à nous contacter (https://www.urbassist.fr/conPeu de lectures

• Où trouver les conditions générales d’utilisation ?

  Vous pouvez consulter ou télécharger les conditions générales d'utilisation (CGU) en cliquant ICI.Peu de lectures